L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :
A l'alinéa 1, tiret 1, et à l'alinéa 2, les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE » sont remplacés par les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE susvisée ».