Arrêté du 6 décembre 2002 portant organisation de l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0200659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/INTE0200659A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le dépôt des candidatures sera enregistré à compter du 5 février 2003. Ces candidatures devront être faites par écrit et adressées au directeur de l'INESC. La clôture des candidatures aura lieu le 8 février 2003 à 17 heures et leur publication le 9 février 2003 au soir.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage.
La chronologie des opérations est annexée au présent arrêté.