Article 4
Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.
Arrêté du 6 décembre 2002 portant organisation de l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
NOR : INTE0200659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/INTE0200659A/jo/article_4
Texte n°2