Arrêté du 12 août 2005 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/12/TOUZ0501304A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le directeur du tourisme est chargé des fonctions d'ordonnateur principal délégué du budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les crédits du programme tourisme et pour les recettes liées à ces dépenses.