Arrêté du 12 décembre 2002 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : SOCF0211912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/SOCF0211912A/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe



A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2002


(En francs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 27/12/2002 page 21702 à 21703


Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, 2e alinéa).