Association L'Orangerie (69 Caluire)
Accord du 4 juin 2002 harmonisant les conventions collectives applicables aux CHRS gérés par l'association.
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0224202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/SANA0224202A/jo/article_snum2
Texte n°55