Arrêté du 4 mars 2005 portant extension d'avenants à l'accord relatif à l'épargne salariale dans le secteur des professions libérales

Version INITIALE

NOR : SOCT0510376A

Texte n°49

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.