Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1 % 25 juillet 2017

Version INITIALE

NOR : ECOT0510531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/ECOT0510531A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 15





où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2005.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.