Article 8
L'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0301273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/DEFD0301273A/jo/article_8
Texte n°12
L'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions est abrogé.
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