Arrêté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENP0300832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/MENP0300832A/jo/article_15

Texte n°15

Article 15


Le directeur des personnels enseignants est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.