Arrêté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENP0300832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/MENP0300832A/jo/article_snum3

Texte n°15


II. - Deuxième tour de scrutin
(en cas de premier tour infructueux)


Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 15/04/2003 page 6646 à 6648