Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2003 page 4151 à 4152
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n° 58 du 09/03/2003 page 4151 à 4152
Arrêté du 6 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/BUDB0350017A/jo/article_snum1
Texte n°19