Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

Version INITIALE

NOR : SANA0223751A

Texte n°58

Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.