Arrêté du 18 novembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SANG0222948A

Texte n°59


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 novembre 2002, M. Chevallier (Gérard), agent contractuel, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (7e échelon) à compter du 1er janvier 2002.