Article 1
L'annexe I de la décision du 25 octobre 2001 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0221726S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/5/7/SANM0221726S/jo/article_1
Texte n°22
L'annexe I de la décision du 25 octobre 2001 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.