Décision du 7 mai 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0221726S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/5/7/SANM0221726S/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'annexe I de la décision du 25 octobre 2001 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :