Décret n° 2002-854 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MCCB0200272D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCB0200272D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-854/jo/article_annexe1

Texte n°315

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8882 à 8883