Arrêté du 27 mai 2002 portant création d'un site internet par la délégation aux réserves de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFT0201617A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
- de l'inscription à une liste de diffusion : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.