Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/DEFD0202251A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :
Le délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration par intérim. »