A l'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Direction des affaires financières) est modifié comme suit :
1° Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »
2° Le X est remplacé par les dispositions suivantes :
« X. - Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chargée de la sous-direction de la réglementation et des affaires internationales par intérim, dans la limite de ses attributions, pour signer notamment :
A. - Les arrêtés portant création ou suppression de régies d'avances et de recettes et fixation ou modification du montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;
B. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires ;
C. - Les décisions relatives aux déchéances, forclusions et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine, sauf, en matière de prescription quadriennale, lorsque cette compétence est confiée aux ordonnateurs secondaires ;
D. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels. »
