Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/DEFD0202251A/jo/texte

Texte n°30


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :
    Le délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration par intérim. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2002.


Michèle Alliot-Marie

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