Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 3 023 099 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/BUDB0250046A/jo/article_2
Texte n°13