Article 6
Le secrétariat du comité EMAS est assuré par l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie.
République
Française
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NOR : DEVP0210218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/DEVP0210218A/jo/article_6
Texte n°16
Le secrétariat du comité EMAS est assuré par l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie.
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