Article 1
Le présent arrêté définit la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire.
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation de graphite de qualité nucléaire
NOR : ECOD0260197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/ECOD0260197A/jo/article_1
Texte n°13