Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/BUDR0203035A/jo/article_14

Texte n°23

Article 14


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.