Décret du 23 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au redressement du virage du chemin des Nevons au droit de l'entrée du lotissement « Le Claus Calendau », à la création d'un parc public de stationnement à la périphérie immédiate du centre ancien et à l'aménagement des bords de Sorgue sur le territoire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)

Version INITIALE

NOR : INTB0200221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/23/INTB0200221D/jo/article_2

Texte n°1