Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENA0202222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/MENA0202222A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


L'arrêté du 2 septembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire est abrogé.