Article 11
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
NOR : MENA0202222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/MENA0202222A/jo/article_11
Texte n°10