Article 9
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
NOR : MENA0202222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/MENA0202222A/jo/article_9
Texte n°10