Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » et portant suppression du brevet de technicien supérieur « architecture intérieure » et du brevet de technicien supérieur « plasticien de l'environnement architectural »
NOR : MENS0201681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENS0201681A/jo/article_5
Texte n°9