Article 2
A l'article 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les termes : « à l'exception des points de vente automobiles » sont abrogés.
Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
NOR : AGRG0201839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/AGRG0201839A/jo/article_2
Texte n°28