Article 2
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/MAEA0220426A/jo/article_2
Texte n°9
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2002.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.