Décret n° 2002-973 du 11 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire

Version INITIALE

NOR : SCOX0205688D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/SCOX0205688D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/2002-973/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives aux écoles, collèges et lycées et à l'ensemble du domaine de l'enseignement scolaire.