Décision n° 2002-326 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAX0201326S

Texte n°36