Décision n° 2002-326 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAX0201326S

Texte n°36


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Ghisonaccia.
    « Fréquence : 106,3 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Morta di Fium'Orbu, 20243 Prunelli di Fiumorbo.
    « Altitude du site : 38 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 48 mètres.
    « Puissance (PAR) : 4 kW.
    « Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 70°/150°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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