Décision n° 2002-327 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX0201327S

Texte n°37


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-675 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio 40 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2001-675 du 29 août 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Ajaccio.
    « Fréquence : 93,5 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit Punta di Pinselli, 20138 Coti-Chiavari.
    « Altitude du site : 590 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 614 mètres.
    « Puissance (PAR) : 4 kW.
    « Contraintes : 1 kW dans les secteurs d'azimut 110°/130° et 230°/250° ; 50 W dans le secteur d'azimut 140°/220°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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