Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 6 754 088 EUR et un crédit de paiement de 6 754 088 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0220003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/27/ECOB0220003A/jo/article_2
Texte n°5