Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF0201385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/8/MENF0201385A/jo/texte

Texte n°4


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, les mentions suivantes :


  • « Assistants de l'enseignement supérieur
    « A compter du 1er janvier 1999


    « 7e échelon : 682.
    « 6e échelon : 648.
    « 5e échelon : 612.
    « 4e échelon : 565.
    « 3e échelon : 512.
    « 2e échelon : 457.
    « 1er échelon : 416.


    « A compter du 1er janvier 2000


    « 8e échelon : 741.
    « 7e échelon : 682.
    « 6e échelon : 648.
    « 5e échelon : 612.
    « 4e échelon : 565.
    « 3e échelon : 512.
    « 2e échelon : 457.
    « 1er échelon : 416.


    « A compter du 1er janvier 2001


    « 9e échelon : 801.
    « 8e échelon : 741.
    « 7e échelon : 682.
    « 6e échelon : 648.
    « 5e échelon : 612.
    « 4e échelon : 565.
    « 3e échelon : 512.
    « 2e échelon : 457.
    « 1er échelon : 416. »
    sont remplacées par les mentions suivantes :


    « Assistants de l'enseignement supérieur


    « 9e échelon : 821.
    « 8e échelon : 741.
    « 7e échelon : 682.
    « 6e échelon : 648.
    « 5e échelon : 612.
    « 4e échelon : 565.
    « 3e échelon : 512.
    « 2e échelon : 457.
    « 1er échelon : 416. »


  • Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.


  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2002.


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

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