Article 2
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0200228D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/2/INTB0200228D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/2/2002-1224/jo/article_2
Texte n°4
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 EUR.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.