Décret n° 2002-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale

Version INITIALE

NOR : COPX0200161D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/COPX0200161D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/2002-1355/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le président du haut conseil est nommé par décret pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Des vice-présidents peuvent être désignés par le haut conseil.
Le haut conseil constitue son bureau qui remplit, entre ses réunions, les missions qu'il lui confie.
Le secrétariat du haut conseil est assuré par un secrétaire général désigné pour trois ans par arrêté du Premier ministre.