Arrêté du 31 octobre 2002 relatif aux épreuves pour l'année 2003 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation de ce contrôle

Version INITIALE

NOR : AGRG0202365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/AGRG0202365A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


Les frais d'inscription sont fixés à 200 EUR. Les chèques devront être établis à l'ordre de l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes (adresse : Atlanpole, La Chantrerie, BP 40706, 44307 Nantes Cedex 3) et parvenir avant le 1er mars 2003.