Article 1
Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0201593A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFF0201593A/jo/article_1
Texte n°126
Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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