Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0200089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/EQUM0200089A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur, et à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.