Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Beauvais-Tillé à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise

Version INITIALE

NOR : EQUA0200824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUA0200824A/jo/article_1

Texte n°163

Article 1


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 30 janvier 2002.