Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/BUDR0203014A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le recouvrement ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Soye-en Septaine sont transférés, au 1er janvier 2003, de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers la trésorerie de Baugy - Savigny-en-Septaine.