Article 2
Le recouvrement ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Soye-en Septaine sont transférés, au 1er janvier 2003, de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers la trésorerie de Baugy - Savigny-en-Septaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/BUDR0203014A/jo/article_2
Texte n°19
Le recouvrement ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Soye-en Septaine sont transférés, au 1er janvier 2003, de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers la trésorerie de Baugy - Savigny-en-Septaine.
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