Décision n° 2002-389 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-1308 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Havre Arc-en-Ciel

Version INITIALE

NOR : CSAX0201389S

Texte n°57


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse



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n°o 179 du 02/08/2002 page 13212 à 13213