Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « Belledone FM » est remplacée par : « Hot Radio ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « Belledone FM » est remplacée par : « Hot Radio ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.