Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015 destinées aux personnes physiques

Version INITIALE

NOR : ECOT0510522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/ECOT0510522A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2015 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2015 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,035 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.