Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de Microplex Coïl System de la société Microvention France SARL à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANS0520142A/jo/article_2
Texte n°9