Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de Microplex Coïl System de la société Microvention France SARL à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANS0520142A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » après le code 3136378, sont ajoutés les produits suivants comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 9