Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de Microplex Coïl System de la société Microvention France SARL à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANS0520142A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.